Conditions générales

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  • Maisons Baijot
  • Rue de Malvoisin 38
  • 5575 Patignies (Gedinne)
  • Téléphone : 061 58 89 24
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Ce site Web est la propriété de la Sprl Joseph Baijot & Fils.

L'accès au site http://www.maisonsbaijot.be et aux informations qu'il contient implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site comme les marques, données, logos, images, photos, vidéos, textes, etc. sont proté;gés par des droits intellectuels et appartiennent exclusivement à leurs titulaires.

Toutes reproductions, même partielles, sur quel que support que ce soit, de ce site et de son contenu sont interdites sans notre accord express. Maisons Baijot est une marque déposée et protégée. Il en est de même de son logo. Toute copie en est formellement interdite et passible de poursuites judiciaires.

Protection de la vie privée du visiteur

Maisons Baijot est soucieux de la vie privée des visiteurs de son site. Tous les moyens sont donc mis en œuvre pour respecter votre vie privée lors de votre visite sur notre site. Sur ce site web plusieurs données privées peuvent être récoltées (via des formulaires de contact, etc.) et stockées dans nos bases de donnés. Ces bases de données sont protégées contre toute tentative de fraude extérieure. Les données qu'elles contiennent sont à usage strictement interne et vous disposez d'un droit d'accès et de modification quant à ces données.

Par la présente, l'internaute accepte de recevoir des courriers électroniques de la part de Maisons BAIJOT. (dans le strict respect de la Loi du 11 mars 2003 et particulièrement l'article 2, 2° qui définit le courrier électronique par « tout message sous forme de texte, de voix, de son ou d'image envoyé par un réseau public de communication qui peut être stocké dans le réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire jusqu'à ce que ce dernier le récupère »). Par ailleurs, l'envoi de ces messages est destiné à promouvoir directement ou indirectement l'activité commerciale des « Maisons BAIJOT » qui s'engagent à ne jamais communiquer les données à des tiers et à les traiter dans le respect des exigences légales et réglementaires. En particulier, le destinataire dispose, pour chaque courrier électronique envoyé, d'un droit d'opposition. Les désabonnements de mailings proposés par des fournisseurs tiers (tels que Gmail, Yaahou, etc), n'étant pas reconnus par nos serveurs, ne sont pas pris en compte.

Si vous nous faites parvenir des photos, des plans, etc.,  vous marquez par ce fait votre accord pour leur publication sur nos sites internet, sans restrictions et sans pouvoir vous prévaloir de quelques indemnités que ce soit, vous étant assuré qu'un tiers ne dispose d'aucun droit à leur égard et déchargeant Maisons Baijot de toute responsabilité éventuelle à l'égard d'un tiers. Votre droit à l'image, aux plans, etc. nous est céder à titre gratuit et pour une durée indéterminée. Toutefois, si vous souhaitez que votre photo, votre plan, etc. n'apparaissent plus sur nos sites, vous pouvez en faire la demande expresse et nous cesserons sa publication. Pour ce faire, contactez-nous par courrier ou par mail. Les données récoltées ne seront donc en aucun cas communiquées à des tiers. Notre site web enregistre également des données relatives à votre connexion à notre site web, comme votre adresse IP, la version de votre navigateur, de votre operating system ou encore les pages que vous visitez. Ces données sont récoltés dans le seul but d'établir des statistiques anonymes et pour améliorer les performances du site web.

Responsabilité quant au contenu

Maisons Baijot apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ce site. Maisons Baijot ne peut toutefois pas garantir l'exactitude de l'information qui s'y trouve. Des imprécisions ou omissions ne peuvent donc jamais être totalement exclues, ce que le visiteur doit constamment garder à l'esprit, de même que le défaut possible de mise à jour du contenu.

L'utilisateur est conscient que l'information notamment sur les prix est susceptible d'être modifiée sans avis préalable et est donnée sous forme de données brutes non individualisées à chaque cas ou préoccupation et n'est donc pas en soi utilisable autrement qu'à des fins d'informations générales.

Au cas où des liens seraient créés avec d'autres sites, Maisons Baijot ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu et de l'existence de ces autres sites.

Maisons Baijot décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation.

Liens et renvois

Ce site Internet contient des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Maisons Baijot est sans pouvoir de contrôle sur le contenu, la fiabilité, l'actualité, la légalité, la sécurité et la libre accessibilité de ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.

Nos visiteurs consultent ces sites sous leur seule responsabilité et seront attentifs à respecter l'intégrité des sites visités en commençant par la page d'accueil et en respectant les conditions de consultation de chaque site.

Maisons Baijot décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d'autres sources d'information en général, et auxquelles renvoie Maisons Baijot.

Maisons Baijot encourage l'affichage d'un lien hypertexte vers son site à la condition que le site établissant le lien :

  • - soit d'un contenu et d'une présentation qui ne heurte ni la morale, ni l'ordre public, ni les bonnes mœurs, ni les valeurs démocratiques,
  • - ne crée pas une confusion entre notre publication et la sienne,
  • - renseigne prioritairement notre page d'accueil contenant notre avertissement,
  • - ne dénigre pas notre publication.

La juridiction compétente en cas de litige

Toute contestation entre parties sera portée devant le tribunal de Première Instance ou le Tribunal de Commerce de Dinant et, pour les litiges relevant de la Justice de Paix, devant celle du Canton de Gedinne, à moins qu'un arbitrage n'ait été conventionnellement prévu.

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES VISITEURS ET DES UTILISATEURS

Les données que vous nous confiez pour gérer un dossier et que vous générez au cours de votre visite sur notre site internet sont pour l’essentiel des données à caractère personnel. Notre société se conforme scrupuleusement à la législation applicable dans ce domaine comme dans tous les autres. Voici comment :

POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

GESTION DE VOTRE CHANTIER

Finalité – Les données que vous nous transmettez et celles que nous recevons des autres constructeurs (architecte, géomètre, ingénieur, coordinateur de sécurité …) vous concernant sont évidemment traitées en vue de vous faire offre et d’exécuter notre mission contractuelle de construction et afin de communiquer avec vous à ce sujet.

Catégories de données – Il peut s’agir de vos nom, prénom, image, profession, domicile ou résidence, n° de téléphone et de fax, adresse e-mail, date et lieu de naissance, état civil, n° de compte bancaire, identifiants, mots de passe, connexions (en cas d’utilisation de notre extranet), titres de propriété, permis, plans, cahier des charges, études spéciales, etc.

Indispensables – Toutes ces données sont donc indispensables à l’exécution de la mission que vous nous confiez. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien.

Destinataires des données – Leur communication à des architectes, géomètre, ingénieur, coordinateur de sécurité, expert ou administrations compétentes pour votre projet de construction sera peut-être nécessaire pour l’exécution de notre mission.

Durée – Les données particulières à chaque construction que vous nous confiez sont conservées 10 ans après la réception provisoire de l’entreprise.

GESTION DE NOTRE RELATION CONTRACTUELLE

Finalité – Vos données de contact et financières sont également utilisées en vue de procéder à la facturation de nos prestations et à leur récupération, ou à la notification d’une modification du Contrat ou de la Police de protection des données (notamment de nouvelles finalités). Ces données sont donc indispensables à l’exécution de notre contrat. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien.

Destinataires des données – Elles sont transmises aux administrations fiscales et sociales, à notre secrétariat social et à notre comptable. Elles pourraient être transmises à notre conseil ou à un huissier en cas de récupération judiciaire.

Durée – Nous sommes contraints de conserver ces données de facturation jusqu’à l’échéance de nos obligations fiscales et comptables, soit pendant 7 années fiscales complètes.

PROMOTION DE NOS SERVICES

Si vous êtes client de notre société – Notre intérêt légitime à promouvoir nos services justifie que nous réalisions des opérations d´information ou de promotion des services de notre société ou d’une des sociétés du Groupe sur support papier et par voie électronique.

Si vous n’êtes pas client de notre société – Si vous nous donnez votre consentement, nous réalisons des opérations d´information ou de promotion des services de notre société ou d’une des sociétés du Groupe sur support papier et par voie électronique.

Durée – Nous conservons vos données de contact à cette fin jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter.

SECURITE DE NOS BUREAUX ET ENTREPOTS ET MAINTENANCE DE NOS INSTALLATIONS

Vidéo-surveillance – Vous serez filmé à l’entrée de nos locaux via un système de vidéo-surveillance, sur la base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité de nos locaux. Ces images seront effacées une semaine après leur enregistrement, sauf si elles doivent servir de preuve.

Maintenance informatique – Nos sous-traitants chargés de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet et extranet pourraient accéder à vos données dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives.

GESTION DE VOTRE CANDIDATURE

Si vous nous adressez votre candidature, vos données seront traitées à votre demande en vue d’évaluer la possibilité d’une relation contractuelle.

LOCALISATION DE VOS DONNEES

Votre dossier - Dans l’Union européenne – Les données sont exclusivement stockées sur des serveurs localisés au sein de l’U.E.

Envoi de lettres d’information - Toutefois, uniquement pour l’envoi de nos lettres d’information, nous sommes susceptibles de faire appel à des sous-traitants situés hors de l’Union européenne. Si c’est le cas, nous veillons bien entendu à ce qu’ils soient obligés à respecter les mêmes standards de protection des données que dans l’UE, que ce soit par le biais de clauses contractuelles appropriées ou par leur adhésion aux principes du Privacy Shield. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur simple demande.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Information – Ce droit est exercé par le biais du présent document. Si parmi les données traitées figurent les données de votre personnel, vous vous portez fort de leur faire prendre connaissance de ce document.

Accès et rectification – Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant.

Opposition – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime.

Retirer votre consentement – Lorsque les données sont traitées en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause le traitement passé.

Effacement – Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du Règlement général sur la protection des données.

Portabilité – Les données que vous nous avez fournies peuvent vous être communiquées ou transmises à un concurrent sous format électronique.

À QUI VOUS ADRESSER ?

Le responsable de traitement de vos données (SPRL MAISONS BAIJOT, ayant son siège social à B- 5575 PATIGNIES (GEDINNE - BELGIQUE), 38, rue de Malvoisin, Tél. +32 61 58 89 24; info@maisonsbaijot.be) se tient à votre disposition pour toute question et, moyennant justification de votre identité, pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus.

Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles, Tél. + 32 2 274 48 00 – commission@privacycommission.be).

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