Une construction clé sur porte uniquement avec une entreprise sérieuse

Pour toute construction clé sur porte, la loi Breyne est censée offrir une protection juridique étendue au candidat-bâtisseur : l’entreprise choisie est responsable de tous les travaux et soumise à des règles strictes. Malheureusement, de nombreux constructeurs utilisent des stratagèmes pour les contourner, s’exonérant ainsi de leur responsabilité. Or, sans pouvoir invoquer la loi Breyne, le futur propriétaire se retrouve dans une position particulièrement inconfortable et vulnérable.

Pour éviter cet écueil, veillez bien à ce que l’entreprise chargée de la construction clé sur porte mentionne bien l’application de la loi Breyne dans le contrat. À noter que vous pouvez toujours faire relire ce document, par un juriste spécialisé en droit de la construction, moyennant un coût de 500 à 1000 €.

 

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