Construction de maison : le prix des frais de notaire d'un terrain

Toute construction de maison intègre le prix des frais de notaire, inhérent à l’achat d’un terrain à bâtir : traditionnellement, cette enveloppe correspond à environ 15 % du prix d’achat, si les candidats-bâtisseurs ne peuvent appliquer les conditions d’abattement. Derrière l’appellation « frais de notaire », il faut distinguer :

  • Le droit d’enregistrement, variable en fonction de la région et du prix du terrain. En Wallonie, le pourcentage appliqué est de 12,5% et un abattement s’applique sur la première tranche de 20 000 € ;
  • L’honoraire du notaire, s’élevant à environ 1% de la transaction. Fixé par la loi, il est non négociable, mais applique un pourcentage dégressif, inversement proportionnel au prix de vente – ce qui le situe entre 0,057% et 1,3% ;
  • Les frais administratifs, correspondant à une enveloppe d’environ 1000 € en Belgique ;
  • La TVA fixée à 21% sur l’honoraire et les frais administratifs.

Dans un projet de construction de maison, le prix final doit tenir compte de ces frais dans son enveloppe budgétaire.

 

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